Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l'entreprise OZIAS, immatriculée au Registre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris sous le numéro 881 320 634 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ozias.fr, dénommée ci-après le client.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port pour les livraisons à l’étranger. OZIAS peut modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.
COMMANDE
La confirmation de la commande implique l’acceptation et la parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de ozias.fr et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre OZIAS et le client. Un email de confirmation de la commande est envoyé au client au moment de sa validation.
LIVRAISON
OZIAS communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai maximum de quinze jours ouvrés. Nos transporteurs sont tous affiliées au Groupe La Poste (Colissimo et Chronopost).
OZIAS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, OZIAS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.
Les frais de participation à l’expédition sont offerts pour les livraisons en France et payantes pour l’Europe et le reste du monde.
RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur la saison en cours uniquement présente sur le site ozias.fr. Le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état à l’adresse suivante OZIAS-Marc Clement 37 boulevard 75010 Paris.
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Les articles retournés abîmés, endommagés, ou salis ne seront pas repris. Les articles soldés ne seront ni repris ni échangés. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ozias.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OZIAS. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments du site est formellement interdite.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à ozias.paris@gmail.com
RESPONSABILITE
OZIAS ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, de malveillance ou d’intrusion extérieure.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.